Accéder au contenu

Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

En savoir +

Objectifs eau n° 83 : Directive nitrates

  • Gestion de l'eau
  • Directive nitrates
Objectifs eau n° 83 : Directive nitrates

Objectifs eau n° 83 : Directive nitrates

Télécharger (pdf - 9.74 Mo)

Date de publication

octobre 2024

Nombre de pages

9 pages

Format

pdf

Poids

9.74 Mo

Prix

-

DIRECTIVE NITRATES : parfois plus souple, parfois plus restrictive La Directive nitrates est composée de 3 textes en constante évolution. Après la Zone Vulnérable (ZV) en 2021, le texte national et le texte régional définissant les mesures qui s’appliquent ont été révisés respectivement en 2023 et 2024. Nous vous présentons dans ce numéro les principaux changements apportés par l’arrêté national du 30 janvier 2023 et par l’arrêté régional du 19 juillet 2024 applicable au 1er septembre 2024.

Retour à la liste