83 - 24/10/2024 - Objectifs eau n° 83 : Directive nitrates

DIRECTIVE NITRATES : parfois plus souple, parfois plus restrictive La Directive nitrates est composée de 3 textes en constante évolution. Après la Zone Vulnérable (ZV) en 2021, le texte national et le texte régional définissant les mesures qui s’appliquent ont été révisés respectivement en 2023 et 2024. Nous vous présentons dans ce numéro les principaux changements apportés par l’arrêté national du 30 janvier 2023 et par l’arrêté régional du 19 juillet 2024 applicable au 1er septembre 2024.