Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Date de publication
avril 2024
Nombre de pages
4 pages
Format
Poids
5.37 Mo
Le programme Terre & Eau mis en place depuis les années 90 par la Chambre d'agriculture de l'Isère et ses partenaires, a permis de conduire de nombreuses actions et de préserver la ressource en eau sur les zones de captage, identifiées comme sensibles aux pollutions par nitrates et les produits phytosanitaires.
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