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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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Date de publication

février 2025

Format

pdf

Poids

1.84 Mo

Lors des traitements phytosanitaires, une fraction du produit appliqué peut être entraînée en dehors de la parcelle, par dérive lors de la pulvérisation ou par ruissellement lors des épisodes pluvieux. Afin de limiter le risque de pollution des eaux ou de contamination des personnes présentes à proximité, la réglementation prévoit des distances minimales à respecter lors des traitements vis-à-vis des points d’eau et des habitations, et dans certains cas, des bandes végétalisées à mettre en place.