Énergie, photovoltaïque au sol, loi APER, on vous explique tout !

Le but ? Identifier les parcelles agricoles, naturelles ou forestières susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques au sol (nommées dans la loi photovoltaïque « compatible »). Ce document cadre ne concerne pas les projets agrivoltaïques, où la production d’énergie et la production agricole cohabitent. Pour mieux comprendre l’élaboration de ce document et son contenu, nous vous invitons à lire le livret explicatif : Loi APER et photovoltaïque au sol, qu’attendre du document cadre ? disponible sur cette page et sur la page internet dédiée au photovoltaïque au sol en cliquant sur ce lien. Contacts : Gabrielle HENRION Conseillère Foncier Urbanisme 06 84 09 33 63 Gabrielle.henrion@remove-this.rhone.chambagri.fr Pôle Entreprises et Territoires 04 78 19 61 20