Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Date de publication
janvier 2022
Nombre de pages
4 pages
Format
Poids
4.63 Mo
Prix
Gratuit
Ce guide a été élaboré dans le cadre du contrat Unique de la Bourbre en partenariat avec le CEN (conservatoire des espace naturels), l'Epage de la Bourbre et Lo Parvi. Il définit ce qu'est un fossé et comment l'entretenir (procédure administrative, date d'entretien et méthode ).
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