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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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Vous souhaitez une expertise locale ? La Chambre d'agriculture de l'Ardèche vous accompagne.

Date de publication

octobre 2022

Nombre de pages

20 pages

Format

pdf

Poids

8.83 Mo

Prix

Gratuit

Votre Chambre d'agriculture de l'Ardèche, une solution durable à vos enjeux de territoires. Nous vous proposons une expertise dans différents domaines : qu’il s’agisse d’aménager l’espace, d’accompagner les projets de territoire, de valoriser les produits locaux, de contribuer à la gestion durable de l’eau, d’agir pour la biodiversité, l’environnement et les paysages, d’oeuvrer pour la transition énergétique, le climat ou encore de favoriser l’économie circulaire.