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Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !

Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.

Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.

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Un fonds départemental de compensation collective au service de la transition agricole

Le foncier agricole constitue le socle de travail de toute une profession, sa pérennité conditionne l'avenir de notre agriculture et de nos territoires.

Date de publication

juin 2021

Nombre de pages

2 pages

Format

pdf

Poids

5.45 Mo

Prix

Gratuit

Certains projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’économie agricole, notamment par la consommation de terres agricoles. Une étude peut s’imposer à l’opérateur, dans le but d’éviter une partie des impacts, d’en réduire d’autres et de compenser collectivement les effets restants (au-delà de l’indemnisation des propriétaires et exploitants directement touchés). La Chambre d'agriculture accompagne une collectivité territoriale, un opérateur privé ou un maître d'ouvrage afin d'estimer et de définir les compensations agricoles collectives relatives à votre projet.