Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +Bulletin technique bio des Chambres d'agriculture d'Auvergne-Rhône-Alpes
Date de publication
janvier 2021
Nombre de pages
12 pages
Format
Poids
5.37 Mo
Prix
Gratuit
Au sommaire : Viticulture :Les mystères de la fertilité des sols en viticulture... Fourrages : Rénovation de prairie en système 100% herbe Réglementation : Les dernières évolutions de la réglementation bio
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