Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
L'EdE est chargé d'assurer la traçabilité des animaux de leur naissance à leur mort, que leur origine soit nationale ou étrangère, grâce à l'identification pérenne générale (IPG) .
Cette mission passe par :
L'EdE est qualifié par le Système de Management de la Qualité de France Génétique Elevage : démarche qualité reconnue par la profession et l'administration
Espèce bovine = 1 bovin et plus
Espèce ovine = 1 ovin et plus
Espèce caprine = 1 caprin et plus
Espèce porcine = 1 porc d'élevage ou 2 porcs de boucherie
Volaille = Obligation pur certains élevages en filière poule pondeuse à destination de centres d'emballage
Avant toute introduction d'animaux des espèces ci-dessus, vous devez vous enregistrer en tant que nouveau détenteur auprès de l'EDE.
Contactez votre EDE pour obtenir un formulaire de création, modification.
En cas de cessation d'activité, vous devez également informer notre service.
Réglementation et demande d'enlèvement.
Réglementation
Caprin
Equin
Ovin
Bovin
Identifier et enregistrer son animal grâce aux boucles d'identification pour les ovins et les caprins.
Réglementation
Caprin
Identification-cheptel
Ovin
Depuis le 1er janvier 2019, tout détenteur d'au moins un porc ou un sanglier, à titre professionnel, pour une consommation familiale ou comme animal…
Réglementation
Identification-cheptel
Porcin
Tout détenteur d'au moins un ovin ou/et un caprin doit déclarer les effectifs de ces animaux présents au 1er janvier.
Réglementation
Caprin
Identification-cheptel
Ovin
La certification de parenté bovine est un complément de l'identification des bovins.
Réglementation
Identification-cheptel
Bovin
Identifier et enregistrer son animal grâce aux boucles d'identification pour les bovins.
Réglementation
Identification-cheptel
Bovin
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