Redevance sur la consommation d’eau potable : Vous êtes éleveur ? Vous pouvez être exempté !
Cette redevance concerne tous les abonnés au service d'eau potable, qu'ils soient abonnés domestiques et assimilés, professionnels, industriels et agriculteurs. Elle s'applique à tous les usages de l'eau potable, à l'exception des élevages.
Pour bénéficier d’une exonération, chaque éleveur doit contacter son service de distribution de l’eau afin de faire poser un compteur spécifique pour l’élevage.
En savoir +
Depuis le 1er janvier 2009 (Directive européenne 2009/128/CE article 8, complétée par l’arrêté du 6 juin 2016), la loi oblige les propriétaires de…
Agro-équipement
Réglementation
Protection des cultures
Fertilisation
Rejoignez-nous
Vos contacts
